Conditions Générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Atelier Magique fixent le cadre des relations entre l’Editeur (Ci-après « L’Atelier Magique ») et les utilisateurs du site https://atelier-magique.fr/ (Ci-après désigné le Site).
L’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont toutefois susceptibles d’évoluer. Leurs modifications n’affecteront pas les commandes d’ores et déjà passées, mais s’appliqueront aux nouvelles commandes qui seront passées à compter du jour de leur mise en ligne.
Présentation du Site
Le Site est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber son utilisation dans le cas de maintenances informatiques ou d’améliorations techniques du Site, ou encore pour des motifs extérieurs à la volonté de L’Atelier Magique (cas de force majeure ou autre cas fortuit). L’Atelier Magique ne saurait être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.
Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’utilisateur. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, contient :
– Le prix du produit
– Les caractéristiques particulières de chaque produit box ;
Les produits et documents sont, à ce jour, proposés uniquement en langue française.
Les produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Le panier d’achat ne constitue pas une réservation du produit, de sorte qu’un épuisement des stocks peut survenir avant règlement.
Secteurs et modalités de livraison
L’Atelier Magique livre dans toute la France métropolitaine, ainsi qu’en Corse.
Possibilité à la clientèle de venir retirer leur box cadeau gratuitement à l’Atelier Magique dont l’adresse leur sera communiqué au moment de l’achat d’une box.
Traitement de la commande:
L’Atelier Magique fera ses meilleurs efforts pour que :
-Toutes les commandes seront expédiées ou livrées dans le délai de livraison souhaité par le client.
Les box cadeaux sur-mesure peuvent-être expédiées plus tard, cette formalité sera vu avec le client. Une semaine minimum est dédiée à la confection de la box. ( À partir du virement bancaire reçu sur le compte de l’Atelier Magique )
L’Atelier Magique ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des éventuels retards de livraison et des conséquences qui pourraient en découler. ( via transporteur )
Mode de livraison :
La livraison des box se fera via la plateforme MONDIAL RELAY.
En cas de retour d’un colis à L’Atelier Magique, pour une adresse erronée ou pour laquelle l’utilisateur est indiqué comme « inconnu à l’adresse » (ou toute formulation équivalente), la commande sera automatiquement annulée et les produits remboursés.
Important : dans une telle situation, L’Atelier Magique ne remboursera pas les frais de livraison.
Les Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (ttc), hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de la commande.
Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de la commande (avant validation de la commande). Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (ttc). A ce jour, les frais d’expéditions sont gratuits.
L’Atelier Magique se réserve le droit de modifier les prix d’un ou plusieurs produit(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur les tarifs indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande, même validée par L’Atelier Magique fera l’objet d’une annulation dont l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L’utilisateur pourra naturellement repasser sa commande au prix corrigé et exact.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits commandé est réalisé au moment de la remise par L’Atelier Magique des produits au transporteur (au départ des locaux/entrepôts de L’Atelier Magique ).
Modalités de Paiement
Passation de commande
L’utilisateur matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
Etape 1 : l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son « panier »
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’utilisateur de la prise en compte du/ des produit(s) sélectionnés en indiquant le nombre de produit(s) qu’il contient.
Etape 2 : l’utilisateur vérifie le contenu de son « panier » en cliquant sur « valider la commande ». L’utilisateur peut alors modifier sa commande (produit, quantité). Le récapitulatif mentionne le montant total toute taxe comprise (ttc) de la commande.
(mention du prix de chaque produit sélectionné et du montant des frais de livraison).
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’utilisateur valide son « panier » afin de finaliser sa commande en cliquant sur « valider la commande ». Si l’utilisateur possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Saisie par l’utilisateur des coordonnées de livraison et de facturation (tous les champs doivent être obligatoirement remplis). Sauf indication contraire, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Étape 5 : Remarquez bien la notification de paiement uniquement par virement bancaire. Une fois la commande validée : Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’ID de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
La validation de la commande par l’utilisateur et la confirmation de la commande seront envoyées par courrier électronique.
Ces éléments constituent avec les Conditions générales de vente, le contrat de vente qui lie l’utilisateur et L’Atelier Magique.
L’Atelier Magique se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives ;
– commandes anormales au regard des quantités commandées ;
– retours anormaux ou abusifs ;
– litige(s) existant(s) avec l’utilisateur.
L’Atelier Magique est à la disposition de l’utilisateur pour toutes questions relatives à sa commande (par mail : contact@atelier-magique.fr). Les emails sont traités dans l’ordre et dans les délais les plus bref.
Paiement
Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur. Le paiement s’effectue par virement bancaire, au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur, L’Atelier Magique se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à la complète résolution du problème.
Archivage de la commande
La confirmation de la commande est enregistrée sur les registres de L’Atelier Magique, conservés sur un support fiable et durable.
Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou les transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage et destination habituelle.
L’Atelier Magique ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, issu directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de l’accès à Internet et/ou de la maintenance et/ou du dysfonctionnement des serveurs et/ou de la ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’utilisateur au Site se faisant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Réception – réclamations – retours
Réception – transport
Le transporteur est seul responsable du bon déroulement du transport du ou des produit(s). En cas de réception par l’utilisateur d’un colis endommagé pendant le transport, il appartient à l’utilisateur d’adresser sa réclamation étayée directement au transporteur dans les 48 heures à compter de cette livraison.
L’Atelier Magique ne saurait non plus être responsable de la disparition d’un colis contresigné. Dans une telle situation, il appartiendra à l’utilisateur d’adresser sa réclamation étayée directement au transporteur.
Dans ces hypothèses, L’Atelier Magique, qui n’est aucunement responsable de ces situations, ne pourra procéder à aucun remboursement.
Rétractation
L’utilisateur dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande (le cachet de la poste faisant foi), pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité. Attention : Seuls les boxs ne peuvent pas être retournées.
Pour tout retour dans ce cadre, la procédure ci-dessous devra impérativement être respectée :
L’utilisateur doit impérativement prévenir L’Atelier Magique du retour via l’adresse mail contact@atelier-magique.fr.
– le ou les produit(s) devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l’adresse suivante :
Morgane CHOUET
L’Atelier Magique
16 La Goudais
22270 Plédéliac
– l’utilisateur devra joindre une lettre mentionnant l’exercice du droit de rétraction ;
– les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Sous réserve du strict respect des conditions cumulatives ci-dessus rappelées, L’Atelier Magique remboursera le montant TTC de la commande à l’utilisateur (prix du produit hors frais de livraison) , les frais de retour restant à la charge de l’utilisateur, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits par L’Atelier Magique.
Défaut de conformité. L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Chaque produit box est personnalisé. De ce fait, chaque commande sera différente du visuel produit affiché sur le site. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– produits manquants ;
– produits détériorés ;
– produits non conformes à la commande générale ;
Il devra être immédiatement notifiée et au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Passé ces délais et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors déclarés conformes.
Pour tout retour d’un produit non-conforme dans le délai légal, l’utilisateur devra impérativement respecter la procédure suivante :
-l’utilisateur devra impérativement avertir L’Atelier Magique de son intention de retourner le produit, en envoyant un mail à l’adresse contact@atelier-magique.fr,
– Le ou les produits devront être envoyés dans son/leur emballage d’origine. Les produits retournés devront impérativement être accompagnés de leurs éventuels accessoires, de façon à permettre leur nouvelle commercialisation immédiate (l’entièreté du packaging et des goodies est nécessaire pour obtenir un remboursement). Encore une fois, seuls les boxs ne peuvent pas être retournées/remboursées.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Morgane CHOUET
L’Atelier Magique
16 La Goudais
22270 Plédéliac
– L’utilisateur devra joindre une lettre exposant le motif de non-conformité ;
Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Dans le cas où la non-conformité d’un produit était constatée par L’Atelier Magique, il sera proposé à l’utilisateur :
– (i) soit, la réparation ou le remplacement sans frais du produit ;
– (ii) soit, si cela (i) n’était pas possible, la réduction du prix de la commande ou l’annulation du contrat. Il est rappelé qu’il ne peut y avoir annulation de la commande en cas de défaut de conformité mineur.
Dans le cas d’une annulation de la commande, l’utilisateur pourra percevoir le remboursement du prix de la commande (prix du produit, hors frais de livraison et de toute taxes et de tout droit de douane payé par l’utilisateur lors de la livraison qui resteront à sa charge). Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par L’Atelier Magique.
En dehors de défaut de conformité étayé et notifié dans les délais précité, aucun produit ne sera échangé.
En cas de réclamation injustifiée, anormale ou abusive, L’Atelier Magique pourra refuser toute commande ultérieure de l’utilisateur.
Manquement(s) de l’utilisateur
En cas de non-respect des Conditions générales de vente par l’utilisateur, et notamment en cas de délivrance d’informations erronées relatives à la création du compte, ‘;incidents de paiement, de propos injurieux ou diffamatoires et plus généralement de tout acte susceptible de nuire directement ou indirectement aux droits, aux intérêts, à l’image et à la réputation du Site et/ou de L’Atelier Magique et/ou de l’hébergeur et/ou de leurs partenaires, L’Atelier Magique se réserve le droit de suspendre temporairement ou durablement l’accès aux services proposés sur le Site et à ses réseaux sociaux. Dans l’hypothèse où la gravité des actes le justifierait, L’Atelier Magique se réserve le droit de mettre un terme au(x) abonnement(s) en cours sans préjudice de toute demande de dommage et intérêt à l’utilisateur indélicat. L’Atelier Magique se réserve également le droit de refuser la commande de cet utilisateur.
Données personnelles
L’Atelier Magique recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.
L’Atelier Magique s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers, la protection de son système informatique et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Sur injonction ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, utilisateurs ou de toutes autres personnes, L’Atelier Magique pourra communiquer ces données aux organismes et autorités habilité(e)s.
Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les cordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales » du Site. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un email, à l’adresse : contact@atelier-magique.fr en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale
Cookies
Afin de traiter la commande de l’utilisateur et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés, le Site fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur due l’utilisateur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent le temps de visite de l’utilisateur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
– Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, sons, textes, graphisme, logo, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, noms, modèles, etc.) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets). Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme au préjudice des titulaires des droits.
-Cession des contrats en cours
L’Atelier Magique se réserve la possibilité de céder en tout ou partie les contrats conclus avec un ou plusieurs utilisateur(s), ce que tout utilisateur du Site déclare accepter. Ce transfert pourra intervenir sans l’accord préalable de l’utilisateur.
Sauf accord écrit et préalable, L’Atelier Magique s’oppose à ce que tout utilisateur cède, en tout ou partie, le ou les contrats le liant à L’Atelier Magique
-Force majeure
L’Atelier Magique ne saurait être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l’utilisateur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou d’une situation exceptionnelle (et notamment, mais non limitativement en cas de crise sanitaire et/ou de proclamation d’état d’urgence, en cas de mouvement de grève, etc.).
L’Atelier Magique informera l’utilisateur de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 05 (cinq) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 01 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure ou d’une situation exceptionnelle persisterait, la commande pourra être annulée à la demande de l’utilisateur et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement directement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande et ce dans un délai maximum 30 (trente) jours.
-Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, indépendamment de la nationalité / du pays de résidence de l’utilisateur.
En cas d’annulation de toute ou partie d’une disposition des Conditions Générales, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
En cas de survenance d’un différend, pour quelque motif que ce soit, l’utilisateur s’engage, par priorité, à rechercher de bonne foi, avec L’Atelier Magique , une solution amiable. A défaut de résolution amiable de ce différend, les juridictions de l’état seront seuls compétentes pour trancher au fond tout litige.
